SCI TAUSSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 198 025, SCI TAUSSAT est une SCI créée le 11 septembre 2023. Son siège social est situé 39 AV de Monbran, 47510 Foulayronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par David DUBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAUSSAT
INSEE- Dénomination
- SCI TAUSSAT
- SIREN
- 979 198 025
- SIRET (siège)
- 979 198 025 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12979198025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 198 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 39 AV de Monbran, 47510, Foulayronnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAUSSAT
Acquisition, échange, apport en Société de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits réels immobiliers, acquisition de tous droits à bail, démolition, édification de toutes constructions, aménagement de tous immeubles bâtis ou non, gestion, administration, location, exploitation desdits biens.
Finances de SCI TAUSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAUSSAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
LE RAYON VERT
Associé indéfiniment responsable
GARONNE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TAUSSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47510 FoulayronnesSiègeActif
979 198 025 00012 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAUSSAT
INPIComptes annuels de SCI TAUSSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAUSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAUSSAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAUSSAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON David, Henri, Arthur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI TAUSSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TAUSSAT ?
Le numéro SIREN de SCI TAUSSAT est 979 198 025. Le SIRET de son siège social est 979 198 025 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12979198025.
Qui dirige SCI TAUSSAT ?
SCI TAUSSAT est dirigée par David DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAUSSAT ?
Le siège social de SCI TAUSSAT est situé 39 AV de Monbran, 47510 Foulayronnes.
SCI TAUSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAUSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAUSSAT.
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