SCI TAVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TAVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 663 288. Elle est domiciliée 4 Rte Nationale, 39500 Tavaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE OBERHOLZER, gérant.
Fiche d'identité de SCI TAVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI TAVAUX
- SIREN
- 388 663 288
- SIRET (siège)
- 388 663 288 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18388663288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 663 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 1992
- Siège social
- 4 RTE NATIONALE, 39500, TAVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAVAUX
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SITUE 4 ROUTE NATIONALE 39500 TAVAUX ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER..
Finances de SCI TAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAVAUX
INSEEÉtablissements de SCI TAVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 TAVAUXSiègeActif
388 663 288 00016 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TAVAUX
INPIComptes annuels de SCI TAVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAVAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003362
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00277
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-10.602
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-42.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.003
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-45.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-44.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAVAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI TAVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI TAVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI TAVAUX est 388 663 288. Le SIRET de son siège social est 388 663 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18388663288.
Qui dirige SCI TAVAUX ?
SCI TAVAUX est dirigée par GENEVIEVE OBERHOLZER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TAVAUX ?
Le siège social de SCI TAVAUX est situé 4 Rte Nationale, 39500 Tavaux.
SCI TAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAVAUX.
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