SCI TAVENARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TAVENARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 163 378. Elle est domiciliée LA HOUSSAYE SOUCELLES Soucelles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME TAVENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAVENARD
INSEE- Dénomination
- SCI TAVENARD
- SIREN
- 851 163 378
- SIRET (siège)
- 851 163 378 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66851163378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 163 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2019
- Siège social
- LA HOUSSAYE SOUCELLES Soucelles, 49140, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAVENARD
Acquisition, apport, vente, échange, administration, gestion et transmission de tous biens immobiliers.
Finances de SCI TAVENARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAVENARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI TAVENARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUSiègeActif
851 163 378 00017 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAVENARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TAVENARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAVENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAVENARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAVENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAVENARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/14104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024F02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023F01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023F00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00242
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000697
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00578
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/14179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAVENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAVENARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-27 · Début d'activité : 2019-05-23
- création
Date d'effet : 27 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI TAVENARD
Quel est le numéro SIREN de SCI TAVENARD ?
Le numéro SIREN de SCI TAVENARD est 851 163 378. Le SIRET de son siège social est 851 163 378 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66851163378.
Qui dirige SCI TAVENARD ?
SCI TAVENARD est dirigée par GUILLAUME TAVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAVENARD ?
Le siège social de SCI TAVENARD est situé LA HOUSSAYE SOUCELLES Soucelles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.
SCI TAVENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAVENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAVENARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAVENARD.
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