SCI TAVERNIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TAVERNIER est une société civile immatriculée le 10 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 623 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 80460 Ault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANGE RHUIN en qualité de autre. SCI TAVERNIER a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI TAVERNIER
INSEE- Dénomination
- SCI TAVERNIER
- SIREN
- 504 623 752
- SIRET (siège)
- 504 623 752 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28504623752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 623 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2008
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 80460, AULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI TAVERNIER
l'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, et notamment d'un immeu blé à usage d'habitation et professionnel situé à ault 12 grande rue
Finances de SCI TAVERNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAVERNIER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TAVERNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80460 AULTSiègeFermé
504 623 752 00012 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAVERNIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TAVERNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAVERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAVERNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAVERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAVERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 2026R00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/16689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/04246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/12501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/11984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/09994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/07447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/14283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 20/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 mai 2023 · N° 19/15508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 20/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/03343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-16.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-40.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-17.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1993 · N° 92-82.643
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 86-42.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAVERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAVERNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
TAVERNIER David Franck James nom d'usage : TAVERNIER n'est plus gérant. TAVERNIER David Franck James nom d'usage : TAVERNIER devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-04-29
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI TAVERNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TAVERNIER ?
Le numéro SIREN de SCI TAVERNIER est 504 623 752. Le SIRET de son siège social est 504 623 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28504623752.
Qui dirige SCI TAVERNIER ?
SCI TAVERNIER est dirigée par MARIE-ANGE RHUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAVERNIER ?
Le siège social de SCI TAVERNIER est situé 12 Grande rue, 80460 Ault.
SCI TAVERNIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TAVERNIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI TAVERNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAVERNIER.
Entreprises similaires
Même activité à Ault
