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SCI TAVERNIER

Active
Siren819 033 259SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 14 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 033 259, SCI TAVERNIER est une SCI créée le 14 mars 2016. Elle est domiciliée 4 rue Guillaume Cazarre, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL TAVERNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI TAVERNIER

Dénomination
SCI TAVERNIER
SIREN
819 033 259
SIRET (siège)
819 033 259 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64819033259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 033 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 mars 2016
Siège social
4 RUE GUILLAUME CAZARRE, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAVERNIER

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, obtention et réalisation d'ouverture de crédit.

Finances de SCI TAVERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TAVERNIER

MD

MARIE-THERESE DECUBBER

Autre

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

PT

PASCAL TAVERNIER

Gérant

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TAVERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    819 033 259 00014 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI TAVERNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TAVERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAVERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAVERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAVERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAVERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAVERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAVERNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-10

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI TAVERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI TAVERNIER ?

Le numéro SIREN de SCI TAVERNIER est 819 033 259. Le SIRET de son siège social est 819 033 259 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64819033259.

Qui dirige SCI TAVERNIER ?

SCI TAVERNIER est dirigée par PASCAL TAVERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TAVERNIER ?

Le siège social de SCI TAVERNIER est situé 4 rue Guillaume Cazarre, 31140 Saint-Alban.

SCI TAVERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAVERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAVERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAVERNIER.

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