SCI TAWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 436 589, SCI TAWAN est une SCI créée le 1er décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Puy d Anzelle Chez Mr et Mme Reignat, 63370 Lempdes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD CHOUVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAWAN
INSEE- Dénomination
- SCI TAWAN
- SIREN
- 518 436 589
- SIRET (siège)
- 518 436 589 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42518436589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 436 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- RES PUY D ANZELLE CHEZ MR ET MME REIGNAT, 63370, LEMPDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAWAN
Acquisition gestion exploitation par bail de tous biens immobiliers
Finances de SCI TAWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAWAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI TAWAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63370 LEMPDESSiègeActif
518 436 589 00015 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAWAN
INPIComptes annuels de SCI TAWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAWAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAWAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-24.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 mars 2023 · N° 23-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/13335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/04635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAWAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-11-04
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI TAWAN
Quel est le numéro SIREN de SCI TAWAN ?
Le numéro SIREN de SCI TAWAN est 518 436 589. Le SIRET de son siège social est 518 436 589 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42518436589.
Qui dirige SCI TAWAN ?
SCI TAWAN est dirigée par GERALD CHOUVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAWAN ?
Le siège social de SCI TAWAN est situé Res Puy d Anzelle Chez Mr et Mme Reignat, 63370 Lempdes.
SCI TAWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAWAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAWAN.
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