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SCI TBAC

Active
Siren423 822 246SCI13005 MARSEILLECréée le 26 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 822 246, SCI TBAC est une SCI créée le 26 juillet 1999. Son siège social est situé 16 rue Bravet Me Vaissade et Mrs Cot, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND COT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TBAC

Dénomination
SCI TBAC
SIREN
423 822 246
SIRET (siège)
423 822 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62423822246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 822 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
16 RUE BRAVET ME VAISSADE ET MRS COT, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TBAC

Gestion et location d immeubles dont elle est propriétaire

Finances de SCI TBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TBAC

BC

BERTRAND COT

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    423 822 246 00017 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TBAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI TBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI TBAC ?

Le numéro SIREN de SCI TBAC est 423 822 246. Le SIRET de son siège social est 423 822 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423822246.

Qui dirige SCI TBAC ?

SCI TBAC est dirigée par BERTRAND COT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TBAC ?

Le siège social de SCI TBAC est situé 16 rue Bravet Me Vaissade et Mrs Cot, 13005 Marseille.

SCI TBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TBAC.

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