CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 599 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP du Bois des Palombières MAISON 7 LES ALISIERS, 33850 Léognan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TBAL

Dénomination
SCI TBAL
SIREN
989 599 097
SIRET (siège)
989 599 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74989599097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 599 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
3 IMP du Bois des Palombières MAISON 7 LES ALISIERS, 33850, Léognan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TBAL

- la propriété, la jouissance; par l'acquisition, prise en location-bail à construction, crédit-bail immobilier ou autre moyen, de tous immeubles, quelle que soit leur nature, - l'exploitation et l'administration desdits immeubles directement par location, sous-location ou autrement.

Finances de SCI TBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TBAL

TB

THOMAS BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

AG

ANNE GOURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI TBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33850 LéognanSiègeActif

    989 599 097 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TBAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TBAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00526

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-28 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI TBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TBAL ?

Le numéro SIREN de SCI TBAL est 989 599 097. Le SIRET de son siège social est 989 599 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74989599097.

Qui dirige SCI TBAL ?

SCI TBAL est dirigée par THOMAS BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TBAL ?

Le siège social de SCI TBAL est situé 3 IMP du Bois des Palombières MAISON 7 LES ALISIERS, 33850 Léognan.

SCI TBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TBAL.