CheckersProcédures

SCI TBHA

Active
Siren388 636 342SCI18200 SAINT-AMAND-MONTRONDCréée le 24 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI TBHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 636 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Nationale, 18200 Saint-Amand-Montrond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD TROUBAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TBHA

Dénomination
SCI TBHA
SIREN
388 636 342
SIRET (siège)
388 636 342 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78388636342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 636 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1992
Siège social
7 RUE NATIONALE, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TBHA

la propriété la gestion la vente, la location de tous immeubles qui lui seraient apportés ou dont elle se rendrait acquéreur et généralement toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société .

Finances de SCI TBHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TBHA

HV

HUGUETTE VILLE

Associé indéfiniment responsable

AT

ARNAUD TROUBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TBHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif

    388 636 342 00023 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 6820B

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé

    388 636 342 00015 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TBHA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TBHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TBHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TBHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TBHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TBHA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TBHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TBHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé : TROUBAT Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI TBHA

Quel est le numéro SIREN de SCI TBHA ?

Le numéro SIREN de SCI TBHA est 388 636 342. Le SIRET de son siège social est 388 636 342 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388636342.

Qui dirige SCI TBHA ?

SCI TBHA est dirigée par ARNAUD TROUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TBHA ?

Le siège social de SCI TBHA est situé 7 rue Nationale, 18200 Saint-Amand-Montrond.

SCI TBHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TBHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TBHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TBHA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Amand-Montrond

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Amand-Montrond

Entreprises du même secteur à Saint-Amand-Montrond

Entreprises à Saint-Amand-Montrond

Toutes les entreprises à Saint-Amand-Montrond