SCI TC.31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TC.31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2022, identifiée par le SIREN 910 371 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Clavel, 31150 Bruguieres. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par LISA CHALABREYSSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TC.31
INSEE- Dénomination
- SCI TC.31
- SIREN
- 910 371 616
- SIRET (siège)
- 910 371 616 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29910371616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 371 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 8 RUE DU CLAVEL, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TC.31
L'acquisition de terrain, la construction de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciaux en vue de leur location, et de façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci dessus.
Finances de SCI TC.31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TC.31
INSEEÉtablissements de SCI TC.31
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
910 371 616 00020 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 4110A
- 31300 TOULOUSEFermé
910 371 616 00012 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TC.31
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TC.31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TC.31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TC.31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TC.31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TC.31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TC.31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TC.31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur SCI TC.31
Quel est le numéro SIREN de SCI TC.31 ?
Le numéro SIREN de SCI TC.31 est 910 371 616. Le SIRET de son siège social est 910 371 616 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29910371616.
Qui dirige SCI TC.31 ?
SCI TC.31 est dirigée par LISA CHALABREYSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TC.31 ?
Le siège social de SCI TC.31 est situé 8 rue du Clavel, 31150 Bruguieres.
SCI TC.31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TC.31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TC.31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TC.31.
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