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SCI TC2012

Active
Siren789 378 106SCI75017 PARISCréée le 15 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI TC2012 est une SCI immatriculée le 15 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 378 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 bd de Courcelles Chez Jean-Patrick Trouvet, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PATRICK Trouvet, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TC2012

Dénomination
SCI TC2012
SIREN
789 378 106
SIRET (siège)
789 378 106 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95789378106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 378 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
108 BD DE COURCELLES CHEZ JEAN-PATRICK TROUVET, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TC2012

Mise en location de biens immobiliers.

Finances de SCI TC2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TC2012

CS

CATHERINE Seux

Autre

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

JT

JEAN-PATRICK Trouvet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI TC2012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    789 378 106 00015 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TC2012

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TC2012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TC2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TC2012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TC2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TC2012 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TC2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TC2012

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-15 · Début d'activité : 2012-10-16

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TC2012

Quel est le numéro SIREN de SCI TC2012 ?

Le numéro SIREN de SCI TC2012 est 789 378 106. Le SIRET de son siège social est 789 378 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789378106.

Qui dirige SCI TC2012 ?

SCI TC2012 est dirigée par JEAN-PATRICK Trouvet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TC2012 ?

Le siège social de SCI TC2012 est situé 108 bd de Courcelles Chez Jean-Patrick Trouvet, 75017 Paris.

SCI TC2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TC2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TC2012 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TC2012.

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