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SCI TCA2

Active
Siren502 805 286SCI79510 COULONCréée le 22 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 805 286, SCI TCA2 est une SCI créée le 22 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Pechoire, 79510 Coulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL CORVISIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TCA2

Dénomination
SCI TCA2
SIREN
502 805 286
SIRET (siège)
502 805 286 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07502805286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 805 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2008
Siège social
7 RUE DU PECHOIRE, 79510, COULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TCA2

acquisition propriété aménagement mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI TCA2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TCA2

PC

PASCAL CORVISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

CT

CHANTAL TROCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TCA2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79510 COULONSiègeActif

    502 805 286 00015 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TCA2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TCA2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TCA2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TCA2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TCA2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TCA2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TCA2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TCA2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORVISIER Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROCHET Chantal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-14

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur SCI TCA2

Quel est le numéro SIREN de SCI TCA2 ?

Le numéro SIREN de SCI TCA2 est 502 805 286. Le SIRET de son siège social est 502 805 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502805286.

Qui dirige SCI TCA2 ?

SCI TCA2 est dirigée par PASCAL CORVISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TCA2 ?

Le siège social de SCI TCA2 est situé 7 rue du Pechoire, 79510 Coulon.

SCI TCA2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TCA2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TCA2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TCA2.

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