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SCI TCAT

Active
Siren452 317 704Société civile76840 ST MARTIN DE BOSCHERVILLECréée le 25 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 317 704, SCI TCAT est une société civile créée le 25 février 2004. Elle est domiciliée 47 Che des Quatre Acres, 76840 St Martin de Boscherville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TCAT

Dénomination
SCI TCAT
SIREN
452 317 704
SIRET (siège)
452 317 704 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45452317704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 317 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2004
Siège social
47 CHE DES QUATRE ACRES, 76840, ST MARTIN DE BOSCHERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TCAT

L'acquisition d'un terrain sis à Eslettes (76), l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI TCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TCAT

B

BEL2T

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2004) · 22 ans

TC

THIERRY CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76840 ST MARTIN DE BOSCHERVILLESiègeActif

    452 317 704 00024 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B

  • 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXFermé

    452 317 704 00016 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TCAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TCAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2017-12-05 · Début d'activité : 2004-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2004

Questions fréquentes sur SCI TCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TCAT ?

Le numéro SIREN de SCI TCAT est 452 317 704. Le SIRET de son siège social est 452 317 704 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45452317704.

Qui dirige SCI TCAT ?

SCI TCAT est dirigée par THIERRY CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TCAT ?

Le siège social de SCI TCAT est situé 47 Che des Quatre Acres, 76840 St Martin de Boscherville.

SCI TCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TCAT.

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