SCI TCHAVETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 899 105, SCI TCHAVETS est une SCI créée le 6 juin 2012. Elle est domiciliée 197 rue Sainte Galerie Lieudit l'Ile d'Albe, 17430 Muron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS CHASAGRANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TCHAVETS
INSEE- Dénomination
- SCI TCHAVETS
- SIREN
- 751 899 105
- SIRET (siège)
- 751 899 105 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60751899105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 899 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 197 RUE SAINTE GALERIE LIEUDIT L'ILE D'ALBE, 17430, MURON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TCHAVETS
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement vente administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI TCHAVETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TCHAVETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI TCHAVETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 MURONSiègeActif
751 899 105 00017 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TCHAVETS
INPIComptes annuels de SCI TCHAVETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TCHAVETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TCHAVETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TCHAVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TCHAVETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TCHAVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TCHAVETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-06 · Début d'activité : 2012-05-04
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI TCHAVETS
Quel est le numéro SIREN de SCI TCHAVETS ?
Le numéro SIREN de SCI TCHAVETS est 751 899 105. Le SIRET de son siège social est 751 899 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60751899105.
Qui dirige SCI TCHAVETS ?
SCI TCHAVETS est dirigée par FRANCOIS CHASAGRANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TCHAVETS ?
Le siège social de SCI TCHAVETS est situé 197 rue Sainte Galerie Lieudit l'Ile d'Albe, 17430 Muron.
SCI TCHAVETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TCHAVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TCHAVETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TCHAVETS.
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