CheckersProcédures

sci tcom

Active
Siren930 115 290SCI09420 Castelnau-DurbanCréée le 20 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

sci tcom est une SCI immatriculée le 20 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 115 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte d'Esplas - Laborie, 09420 Castelnau-Durban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Alexandre Bellemare exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de sci tcom

Dénomination
sci tcom
SIREN
930 115 290
SIRET (siège)
930 115 290 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38930115290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 115 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 juin 2024
Siège social
13 RTE D'ESPLAS - LABORIE, 09420, Castelnau-Durban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de sci tcom

La société a pour objet la propriété d'immeubles qu'elle se propose d'acquérir pour les gérer et, pour autant que cela s'inscrive dans une démarche agricole, artisanale, d'accueil de public de les exploiter par bail, location ou toute autre forme en les mettant à disposition

Finances de sci tcom

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de sci tcom

AB

Alexandre Bellemare

Gérant

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

HA

Hélène Albisson

Gérant

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

CT

Charles Texier

Gérant

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

Établissements de sci tcom

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09420 Castelnau-DurbanSiègeActif

    930 115 290 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de sci tcom

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de sci tcom

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour sci tcom. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de sci tcom

Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci tcom. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci tcom. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de sci tcom n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de sci tcom

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2024

Questions fréquentes sur sci tcom

Quel est le numéro SIREN de sci tcom ?

Le numéro SIREN de sci tcom est 930 115 290. Le SIRET de son siège social est 930 115 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38930115290.

Qui dirige sci tcom ?

sci tcom est dirigée par Alexandre Bellemare, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de sci tcom ?

Le siège social de sci tcom est situé 13 Rte d'Esplas - Laborie, 09420 Castelnau-Durban.

sci tcom est-elle toujours en activité ?

Oui, sci tcom est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

sci tcom est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci tcom.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Castelnau-Durban

Toutes les entreprises à Castelnau-Durban