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SCI TD - BALDUS

Active
Siren408 310 662SCI25110 BAUME LES DAMESCréée le 18 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 310 662, SCI TD - BALDUS est une SCI créée le 18 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pergaud, 25110 Baume les Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY VUILLEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TD - BALDUS

Dénomination
SCI TD - BALDUS
SIREN
408 310 662
SIRET (siège)
408 310 662 00031
N° TVA intracommunautaire
FR90408310662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 310 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 851 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
9 RUE PERGAUD, 25110, BAUME LES DAMES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TD - BALDUS

Acquisition administration de tous biens immeubles à usage commercial ou civil bâtis ou non bpatis leur location l'édification de toutes constructions la gestion du patrimoine de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TD - BALDUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TD - BALDUS

GV

GUY VUILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans

T

TAP HOLDING

Autre

Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI TD - BALDUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME LES DAMESSiègeActif

    408 310 662 00031 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6820B

  • 71380 SAINT-MARCELFermé

    408 310 662 00015 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 702C

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    408 310 662 00023 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TD - BALDUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TD - BALDUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TD - BALDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TD - BALDUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TD - BALDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TD - BALDUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TD - BALDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TD - BALDUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2018-04-12 · Début d'activité : 2018-03-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI TD - BALDUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TD - BALDUS ?

Le numéro SIREN de SCI TD - BALDUS est 408 310 662. Le SIRET de son siège social est 408 310 662 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408310662.

Qui dirige SCI TD - BALDUS ?

SCI TD - BALDUS est dirigée par GUY VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TD - BALDUS ?

Le siège social de SCI TD - BALDUS est situé 9 rue Pergaud, 25110 Baume les Dames.

SCI TD - BALDUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TD - BALDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TD - BALDUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TD - BALDUS.

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