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SCI TD IMMO

Active
Siren950 912 436SCI08370 MARGUTCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TD IMMO est une SCI immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 912 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Lorraine - Av. de la Gare, 08370 Margut. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Thomas MONSEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TD IMMO

Dénomination
SCI TD IMMO
SIREN
950 912 436
SIRET (siège)
950 912 436 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09950912436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 912 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 mars 2023
Siège social
9 RUE DE LORRAINE - AV. DE LA GARE, 08370, MARGUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TD IMMO

Acquisition, propriété, administration et location de tout immeuble, par bail, crédit bail, location ou sous location ou autrement.

Finances de SCI TD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TD IMMO

DV

Deborah VERDONCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

TM

Thomas MONSEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

T

TD MONSEU INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TD IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08370 MARGUTSiègeActif

    950 912 436 00025 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B

  • 08370 MargutFermé

    950 912 436 00017 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI TD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TD IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00019

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TD IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI TD IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI TD IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI TD IMMO est 950 912 436. Le SIRET de son siège social est 950 912 436 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09950912436.

Qui dirige SCI TD IMMO ?

SCI TD IMMO est dirigée par Thomas MONSEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TD IMMO ?

Le siège social de SCI TD IMMO est situé 9 rue de Lorraine - Av. de la Gare, 08370 Margut.

SCI TD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TD IMMO.

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