SCI TD PROPERTIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 093 531, SCI TD PROPERTIES est une SCI créée le 4 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve St Leon, 22460 Merleac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVONNE HUME, gérant.
Fiche d'identité de SCI TD PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- SCI TD PROPERTIES
- SIREN
- 441 093 531
- SIRET (siège)
- 441 093 531 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441093531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 093 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- ST LEON, 22460, MERLEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TD PROPERTIES
L'ACQUISITION ET GESTION LOCATIVE D'UN IMMEUBLE.
Finances de SCI TD PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TD PROPERTIES
INSEEÉtablissements de SCI TD PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22460 MERLEACSiègeActif
441 093 531 00016 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TD PROPERTIES
INPIComptes annuels de SCI TD PROPERTIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TD PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TD PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TD PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TD PROPERTIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TD PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TD PROPERTIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI TD PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de SCI TD PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de SCI TD PROPERTIES est 441 093 531. Le SIRET de son siège social est 441 093 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441093531.
Qui dirige SCI TD PROPERTIES ?
SCI TD PROPERTIES est dirigée par YVONNE HUME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TD PROPERTIES ?
Le siège social de SCI TD PROPERTIES est situé St Leon, 22460 Merleac.
SCI TD PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TD PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TD PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TD PROPERTIES.
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