SCI TDCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TDCA est une SCI immatriculée le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 502 327. Son siège social est situé 72 AV du 8 Mai 1945, 33210 Toulenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Cedric AMSELLEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TDCA
INSEE- Dénomination
- SCI TDCA
- SIREN
- 977 502 327
- SIRET (siège)
- 977 502 327 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83977502327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 502 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 72 AV du 8 Mai 1945, 33210, Toulenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TDCA
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières devenues inutiles à la société.
Finances de SCI TDCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TDCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TDCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33210 ToulenneSiègeActif
977 502 327 00017 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TDCA
INPIComptes annuels de SCI TDCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TDCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TDCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TDCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TDCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10707
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TDCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TDCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI TDCA
Quel est le numéro SIREN de SCI TDCA ?
Le numéro SIREN de SCI TDCA est 977 502 327. Le SIRET de son siège social est 977 502 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83977502327.
Qui dirige SCI TDCA ?
SCI TDCA est dirigée par Cedric AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TDCA ?
Le siège social de SCI TDCA est situé 72 AV du 8 Mai 1945, 33210 Toulenne.
SCI TDCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TDCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TDCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TDCA.
Entreprises similaires
Même activité à Toulenne