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SCI TDF

Fermée
Siren799 073 945SCI69240 COURSRadiée le 27 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 073 945, SCI TDF est une SCI créée le 12 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 734 rue de Chauffailles cours-la-Ville, 69240 cours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIBAUD DUGELET exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI TDF date du 27 mai 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TDF

Dénomination
SCI TDF
SIREN
799 073 945
SIRET (siège)
799 073 945 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28799073945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 073 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2013
Date de radiation
27 mai 2025
Siège social
734 RUE DE CHAUFFAILLES COURS-LA-VILLE, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TDF

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers l'administraion et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI TDF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TDF

TD

THIBAUD DUGELET

Autre

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

JD

JEAN-JACQUES DUGELET

Autre

Établissements de SCI TDF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69240 COURSSiègeFermé

    799 073 945 00013 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TDF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 mai 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 mai 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TDF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TDF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TDF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TDF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TDF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TDF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DUGELET Thibaud René Dominique nom d'usage : DUGELET n'est plus gérant. DUGELET Thibaud René Dominique nom d'usage : DUGELET devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TDF

Quel est le numéro SIREN de SCI TDF ?

Le numéro SIREN de SCI TDF est 799 073 945. Le SIRET de son siège social est 799 073 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28799073945.

Qui dirige SCI TDF ?

SCI TDF est dirigée par THIBAUD DUGELET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TDF ?

Le siège social de SCI TDF est situé 734 rue de Chauffailles cours-la-Ville, 69240 cours.

SCI TDF est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TDF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2025.

SCI TDF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TDF.

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