SCI TE2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TE2M est une SCI immatriculée le 24 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 781 931. Son siège social est situé 24 rue de Pevy, 51140 Montigny-sur-Vesle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELOISE MULON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TE2M
INSEE- Dénomination
- SCI TE2M
- SIREN
- 447 781 931
- SIRET (siège)
- 447 781 931 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80447781931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 781 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- 24 RUE DE PEVY, 51140, MONTIGNY-SUR-VESLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TE2M
acquisition, construciton, location d'immeubles
Finances de SCI TE2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TE2M
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TE2M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51140 MONTIGNY-SUR-VESLESiègeActif
447 781 931 00020 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
- 51140 MONTIGNY-SUR-VESLEFermé
447 781 931 00012 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TE2M
INPIComptes annuels de SCI TE2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TE2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TE2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TE2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TE2M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/03353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 15/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TE2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TE2M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI TE2M
Quel est le numéro SIREN de SCI TE2M ?
Le numéro SIREN de SCI TE2M est 447 781 931. Le SIRET de son siège social est 447 781 931 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80447781931.
Qui dirige SCI TE2M ?
SCI TE2M est dirigée par ELOISE MULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TE2M ?
Le siège social de SCI TE2M est situé 24 rue de Pevy, 51140 Montigny-sur-Vesle.
SCI TE2M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TE2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TE2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TE2M.
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