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SCI TEAD

Active
Siren812 704 971SCI06530 PEYMEINADECréée le 23 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TEAD est une SCI immatriculée le 23 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 704 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che des Mimosas, 06530 Peymeinade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE HALATRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TEAD

Dénomination
SCI TEAD
SIREN
812 704 971
SIRET (siège)
812 704 971 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40812704971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 704 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2015
Siège social
37 CHE DES MIMOSAS, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TEAD

Acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers à titre principal, placements mobiliers à titre secondaire.

Finances de SCI TEAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEAD

DH

DOMINIQUE HALATRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

TH

THOMAS HALATRE

Autre

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

AH

ANTOINE HALATRE

Autre

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TEAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    812 704 971 00017 · ouvert le 13 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TEAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TEAD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02630

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-13

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI TEAD

Quel est le numéro SIREN de SCI TEAD ?

Le numéro SIREN de SCI TEAD est 812 704 971. Le SIRET de son siège social est 812 704 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812704971.

Qui dirige SCI TEAD ?

SCI TEAD est dirigée par DOMINIQUE HALATRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TEAD ?

Le siège social de SCI TEAD est situé 37 Che des Mimosas, 06530 Peymeinade.

SCI TEAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEAD.

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