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SCI TEARL

Active
Siren912 552 809SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 552 809, SCI TEARL est une SCI créée le 15 avril 2022. Elle est domiciliée 6 Che de Legugnon, 64400 Oloron-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. WILLIAM BERGASSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TEARL

Dénomination
SCI TEARL
SIREN
912 552 809
SIRET (siège)
912 552 809 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85912552809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 552 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 avril 2022
Siège social
6 CHE DE LEGUGNON, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TEARL

Acquisition, propriété, gestion de tous biens dans les Pyrénées Atlantiques, le cas échéant tous biens immeubles annexes ou accessoires et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société la société peut notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI TEARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEARL

B

BERGASSAT WILLIAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

WB

WILLIAM BERGASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TEARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    912 552 809 00010 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TEARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TEARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-03-09

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI TEARL

Quel est le numéro SIREN de SCI TEARL ?

Le numéro SIREN de SCI TEARL est 912 552 809. Le SIRET de son siège social est 912 552 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85912552809.

Qui dirige SCI TEARL ?

SCI TEARL est dirigée par WILLIAM BERGASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TEARL ?

Le siège social de SCI TEARL est situé 6 Che de Legugnon, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI TEARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEARL.

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