SCI TEBAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,64 €
- Effectif
- Non publié
SCI TEBAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 872 684. Son siège social est situé 7 B rue Idrac, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JUSTIN ALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEBAA
INSEE- Dénomination
- SCI TEBAA
- SIREN
- 450 872 684
- SIRET (siège)
- 450 872 684 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12450872684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 872 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2003
- Siège social
- 7 B RUE IDRAC, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEBAA
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL.
Finances de SCI TEBAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEBAA
INSEEÉtablissements de SCI TEBAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
450 872 684 00011 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEBAA
INPIComptes annuels de SCI TEBAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEBAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEBAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEBAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEBAA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEBAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEBAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI TEBAA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEBAA ?
Le numéro SIREN de SCI TEBAA est 450 872 684. Le SIRET de son siège social est 450 872 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450872684.
Qui dirige SCI TEBAA ?
SCI TEBAA est dirigée par JUSTIN ALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEBAA ?
Le siège social de SCI TEBAA est situé 7 B rue Idrac, 31000 Toulouse.
SCI TEBAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEBAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEBAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEBAA.
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