CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TEBANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 223 745. Elle est domiciliée 2 Pl du Champ de Foire, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DJILALI TEBANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TEBANI

Dénomination
SCI TEBANI
SIREN
479 223 745
SIRET (siège)
479 223 745 00031
N° TVA intracommunautaire
FR06479223745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 223 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
2 PL DU CHAMP DE FOIRE, 76500, ELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TEBANI

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, tant en France qu'à l'étranger et dans un premier temps la propriété et la jouissance d'un immeuble situé à Saint Aubin les Elbeuf rue Charles Legoupil.

Finances de SCI TEBANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEBANI

DT

DJILALI TEBANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans

JD

JULIE DRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI TEBANI

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    479 223 745 00031 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 76500 ELBEUFActif

    479 223 745 00015 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820A

  • 27370 FOUQUEVILLEFermé

    479 223 745 00023 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TEBANI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEBANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEBANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEBANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEBANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TEBANI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/00469

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEBANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEBANI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2013-10-01 · Début d'activité : 2004-11-05

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2004-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TEBANI

Quel est le numéro SIREN de SCI TEBANI ?

Le numéro SIREN de SCI TEBANI est 479 223 745. Le SIRET de son siège social est 479 223 745 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479223745.

Qui dirige SCI TEBANI ?

SCI TEBANI est dirigée par DJILALI TEBANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TEBANI ?

Le siège social de SCI TEBANI est situé 2 Pl du Champ de Foire, 76500 Elbeuf.

SCI TEBANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEBANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEBANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEBANI.