SCI TEBIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEBIB est une SCI immatriculée le 16 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 125 315. Elle est domiciliée 23 rue de Rouffach, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MANSOURI TEBIB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEBIB
INSEE- Dénomination
- SCI TEBIB
- SIREN
- 419 125 315
- SIRET (siège)
- 419 125 315 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71419125315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 125 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1998
- Siège social
- 23 RUE DE ROUFFACH, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEBIB
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI TEBIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEBIB
INSEEÉtablissements de SCI TEBIB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
419 125 315 00012 · ouvert le 10 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEBIB
INPIComptes annuels de SCI TEBIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEBIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEBIB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEBIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEBIB. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 mars 2020 · N° 18/05428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-82.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1991 · N° 91-82.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEBIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEBIB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI TEBIB
Quel est le numéro SIREN de SCI TEBIB ?
Le numéro SIREN de SCI TEBIB est 419 125 315. Le SIRET de son siège social est 419 125 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71419125315.
Qui dirige SCI TEBIB ?
SCI TEBIB est dirigée par MANSOURI TEBIB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEBIB ?
Le siège social de SCI TEBIB est situé 23 rue de Rouffach, 68200 Mulhouse.
SCI TEBIB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEBIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEBIB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEBIB.
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