SCI TEBOUL 26
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 390 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 068 915, SCI TEBOUL 26 est une SCI créée le 24 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 RUE 166 Rue du 8 mai 1945, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL TEBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEBOUL 26
INSEE- Dénomination
- SCI TEBOUL 26
- SIREN
- 449 068 915
- SIRET (siège)
- 449 068 915 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449068915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 068 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 390 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2003
- Siège social
- 166 RUE 166 Rue du 8 mai 1945, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEBOUL 26
Acquisition et locations immobilières
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Finances de SCI TEBOUL 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI TEBOUL 26
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeFermé
449 068 915 00031 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
449 068 915 00015 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 702C
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
449 068 915 00023 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEBOUL 26
INPIConformité de SCI TEBOUL 26
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TEBOUL 26.
Ouverte le 25 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juin 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 18 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 juin 2009
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TEBOUL 26 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEBOUL 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TEBOUL 26
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 18 mai 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 18 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 juin 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI TEBOUL 26
Quel est le numéro SIREN de SCI TEBOUL 26 ?
Le numéro SIREN de SCI TEBOUL 26 est 449 068 915. Le SIRET de son siège social est 449 068 915 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449068915.
Qui dirige SCI TEBOUL 26 ?
SCI TEBOUL 26 est dirigée par RAPHAEL TEBOUL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEBOUL 26 ?
Le siège social de SCI TEBOUL 26 est situé 166 RUE 166 Rue du 8 mai 1945, 69100 Villeurbanne.
SCI TEBOUL 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEBOUL 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEBOUL 26 est-elle en procédure collective ?
SCI TEBOUL 26 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juin 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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