SCI TECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 198 287, SCI TECA est une SCI créée le 11 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte de Bayonne, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBERTE TEMBOURRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TECA
INSEE- Dénomination
- SCI TECA
- SIREN
- 378 198 287
- SIRET (siège)
- 378 198 287 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35378198287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 198 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1990
- Siège social
- 53 RTE DE BAYONNE, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TECA
GESTION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE EN NATURE DE TERRAIN A BATIR SITUE A LONS, LOT. BUR, CADASTRE SECTION AM, N[ 1240 POUR 9A 10CA ET CONSTRUCTION SUR LEDIT IMMEUBLE
Finances de SCI TECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TECA
INSEEÉtablissements de SCI TECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
378 198 287 00013 · ouvert le 09 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TECA
INPIComptes annuels de SCI TECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TECA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/08896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 06 décembre 2012 · N° 12/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 février 2011 · N° 10/07513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI TECA
Quel est le numéro SIREN de SCI TECA ?
Le numéro SIREN de SCI TECA est 378 198 287. Le SIRET de son siège social est 378 198 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35378198287.
Qui dirige SCI TECA ?
SCI TECA est dirigée par ALBERTE TEMBOURRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TECA ?
Le siège social de SCI TECA est situé 53 Rte de Bayonne, 64140 Billere.
SCI TECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TECA.
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