CheckersProcédures

SCI TECA

Active
Siren431 737 246SCI06510 CARROSCréée le 07 juin 2000
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

SCI TECA est une SCI immatriculée le 7 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 737 246. Elle est domiciliée 3405 4eme avenue zi du Broc, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ANNIC MARCOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TECA

Dénomination
SCI TECA
SIREN
431 737 246
SIRET (siège)
431 737 246 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44431737246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 737 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 juin 2000
Siège social
3405 4EME AVENUE ZI DU BROC, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TECA

Achat, constructions, vente, locations de biens immobiliers.

Finances de SCI TECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TECA

AM

ANNIC MARCOUT

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018

MV

MICHEL VERDIANI

Gérant

M

Motor Development International S.A.

Autre

Anciens dirigeants (2)

GN

Géraldine en fonction le 20 Juin 2018 NEGRE

Gérant · de juin 2018 à juin 2018

JV

Joel Jean radiation le 11 Décembre 2007. Associé : Badin Gérard radiation le 11 Décembre 2007 Vialle

Associé · de janvier 2008 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    431 737 246 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI TECA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TECA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 mai 2013. Plan arrêté le 01 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

8 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

jugement ordonnant la mainlevée de l’inaliénabilité des droits immobiliers. Date de cessation des paiements : 30 avril 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SCP EZAVIN-THOMAS-CEP demeurant, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. N° RG : 13/00035

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

jugement modifiant le plan de redressement en autorisant le paiement du solde en deux semestrialités à raison de 50 % l’une. Date de cessation des paiements : 30 avril 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SCP EZAVIN-THOMAS, administrateur, demeurant, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. N° RG : 13/00035

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur, demeurant 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; RG : 13/00035

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de deux ans ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur, demeurant 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 15 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), demeurant 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), demeurant, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), demeurant 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TECA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TECA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    NEGRE Géraldine nom d'usage : COTTYN n'est plus gérant. VERDIANI Michel nom d'usage : VERDIANI devient gérant

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-04-18 · jugement ordonnant la mainlevée de l’inaliénabilité des droits immobiliers. Date de cessation des paiements : 30 avril 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SCP EZAVIN-THOMAS-CEP demeurant, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. N° RG : 13/00035

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-05-14 · jugement modifiant le plan de redressement en autorisant le paiement du solde en deux semestrialités à raison de 50 % l’une. Date de cessation des paiements : 30 avril 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SCP EZAVIN-THOMAS, administrateur, demeurant, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. N° RG : 13/00035

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : Motor Development International S. A. en fonction le 10 Septembre 2007 ; Gérant : MARCOUT Annic, Marie modification le 17 Décembre 2015 ; Gérant : NEGRE Géraldine en fonction le 20 Juin 2018

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : Motor Development International S. A. en fonction le 10 Septembre 2007 ; Gérant : MARCOUT Annic, Marie modification le 17 Décembre 2015

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur, demeurant 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; RG : 13/00035

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : NEGRE Guy Joseph Jules modification le 10 Septembre 2007 Associé : Motor Development International S. A. en fonction le 10 Septembre 2007 Gérant : MARCOUT Annie, Marie en fonction le 26 Août 2015

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de deux ans ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur, demeurant 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 15 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), demeurant 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), demeurant, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), demeurant 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : Vialle Joel Jean radiation le 11 Décembre 2007. Associé : Badin Gérard radiation le 11 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI TECA

Quel est le numéro SIREN de SCI TECA ?

Le numéro SIREN de SCI TECA est 431 737 246. Le SIRET de son siège social est 431 737 246 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44431737246.

Qui dirige SCI TECA ?

SCI TECA est dirigée par ANNIC MARCOUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TECA ?

Le siège social de SCI TECA est situé 3405 4eme avenue zi du Broc, 06510 Carros.

SCI TECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TECA est-elle en procédure collective ?

SCI TECA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Carros

Entreprises à Carros

Toutes les entreprises à Carros