SCI TECH BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI TECH BAT est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 421 277 062. Elle est domiciliée 1 ALL des Arbrisseaux, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TECH BAT
INSEE- Dénomination
- SCI TECH BAT
- SIREN
- 421 277 062
- SIRET (siège)
- 421 277 062 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR59421277062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 277 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 1 ALL des Arbrisseaux, 59650, Villeneuve-d'Ascq
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TECH BAT
L'acquisition,La construction et la Propriété de tous biens immobiliers a usage d'habitation, professionnel, Commercial ou industriel
Finances de SCI TECH BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TECH BAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011
Associé indéfiniment responsable
SOFIRO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TECH BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 Villeneuve-d'AscqSiègeActif
421 277 062 00038 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
421 277 062 00012 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
421 277 062 00020 · ouvert le 17 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TECH BAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TECH BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TECH BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TECH BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TECH BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TECH BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TECH BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TECH BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Royer, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : ROYER Pierre Gérant associé indéfiniment responsable : ROYER Olivier Associé indéfiniment responsable : BROUX Francine
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI TECH BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TECH BAT ?
Le numéro SIREN de SCI TECH BAT est 421 277 062. Le SIRET de son siège social est 421 277 062 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421277062.
Qui dirige SCI TECH BAT ?
SCI TECH BAT est dirigée par OLIVIER ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TECH BAT ?
Le siège social de SCI TECH BAT est situé 1 ALL des Arbrisseaux, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI TECH BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TECH BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TECH BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TECH BAT.
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