SCI TECHNIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TECHNIBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 301 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de la Tourlourette, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BETTINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TECHNIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI TECHNIBAT
- SIREN
- 803 301 381
- SIRET (siège)
- 803 301 381 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71803301381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 301 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 89 RUE DE LA TOURLOURETTE, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TECHNIBAT
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI TECHNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TECHNIBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI TECHNIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif
803 301 381 00015 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TECHNIBAT
INPIComptes annuels de SCI TECHNIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TECHNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TECHNIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TECHNIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TECHNIBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/51170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023017231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 17/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/08298
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/57108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56339
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 19/06061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03475
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01537
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01291
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01121
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00642
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2013 · N° 12/05922
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 mars 2013 · N° 12/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 94-17.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-19.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-41.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TECHNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TECHNIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-20
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI TECHNIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TECHNIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI TECHNIBAT est 803 301 381. Le SIRET de son siège social est 803 301 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71803301381.
Qui dirige SCI TECHNIBAT ?
SCI TECHNIBAT est dirigée par MARC BETTINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TECHNIBAT ?
Le siège social de SCI TECHNIBAT est situé 89 rue de la Tourlourette, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.
SCI TECHNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TECHNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TECHNIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TECHNIBAT.
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