SCI TECSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 993 661, SCI TECSO est une SCI créée le 4 décembre 2007. Son siège social est situé Rn 1 Kaweni, 97600 Mamoudzou. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI TECSO
INSEE- Dénomination
- SCI TECSO
- SIREN
- 501 993 661
- SIRET (siège)
- 501 993 661 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26501993661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 993 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- RN 1 KAWENI, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TECSO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TECSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TECSO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI TECSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
501 993 661 00013 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TECSO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TECSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TECSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TECSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TECSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TECSO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 août 2025 · N° 22/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 mars 2011 · N° 09/28537
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 mars 2011 · N° 10/10697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TECSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TECSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI TECSO
Quel est le numéro SIREN de SCI TECSO ?
Le numéro SIREN de SCI TECSO est 501 993 661. Le SIRET de son siège social est 501 993 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26501993661.
Où se situe le siège social de SCI TECSO ?
Le siège social de SCI TECSO est situé Rn 1 Kaweni, 97600 Mamoudzou.
SCI TECSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TECSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TECSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TECSO.
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