SCI TECTUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 490 506, SCI TECTUM est une SCI créée le 4 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS COUSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TECTUM
INSEE- Dénomination
- SCI TECTUM
- SIREN
- 440 490 506
- SIRET (siège)
- 440 490 506 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81440490506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 490 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 6 PL GILBERT GAILLARD, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TECTUM
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI TECTUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TECTUM
INSEEÉtablissements de SCI TECTUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
440 490 506 00019 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TECTUM
INPIComptes annuels de SCI TECTUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TECTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TECTUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TECTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TECTUM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025012572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/05022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TECTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TECTUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI TECTUM
Quel est le numéro SIREN de SCI TECTUM ?
Le numéro SIREN de SCI TECTUM est 440 490 506. Le SIRET de son siège social est 440 490 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440490506.
Qui dirige SCI TECTUM ?
SCI TECTUM est dirigée par FRANCOIS COUSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TECTUM ?
Le siège social de SCI TECTUM est situé 6 Pl Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI TECTUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TECTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TECTUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TECTUM.
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