CheckersProcédures

SCI TECUMSEH

Active
Siren414 406 009SCI68220 HEGENHEIMCréée le 17 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 406 009, SCI TECUMSEH est une SCI créée le 17 novembre 1997. Elle est domiciliée 32 rue d'Allschwil, 68220 Hegenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE JAUSLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TECUMSEH

Dénomination
SCI TECUMSEH
SIREN
414 406 009
SIRET (siège)
414 406 009 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79414406009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 406 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1997
Siège social
32 RUE D'ALLSCHWIL, 68220, HEGENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TECUMSEH

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI TECUMSEH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TECUMSEH

OB

OTHON BIRY

Autre

GH

GERMAINE HERZOG

Autre

CJ

CATHERINE JAUSLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TECUMSEH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68220 HEGENHEIMSiègeActif

    414 406 009 00020 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 68870 BARTENHEIMFermé

    414 406 009 00012 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TECUMSEH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TECUMSEH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TECUMSEH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TECUMSEH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TECUMSEH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TECUMSEH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TECUMSEH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TECUMSEH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant partant : BIRY (René) ; nouveau : JAUSLIN (Catherine)

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI TECUMSEH

Quel est le numéro SIREN de SCI TECUMSEH ?

Le numéro SIREN de SCI TECUMSEH est 414 406 009. Le SIRET de son siège social est 414 406 009 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414406009.

Qui dirige SCI TECUMSEH ?

SCI TECUMSEH est dirigée par CATHERINE JAUSLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TECUMSEH ?

Le siège social de SCI TECUMSEH est situé 32 rue d'Allschwil, 68220 Hegenheim.

SCI TECUMSEH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TECUMSEH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TECUMSEH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TECUMSEH.

Entreprises similaires

Même activité à Hegenheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hegenheim

Entreprises du même secteur à Hegenheim

Entreprises à Hegenheim

Toutes les entreprises à Hegenheim