SCI TEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 688 727. Son siège social est situé 12 RUE 12 rue de Bruxelles, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE TESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TEDA
INSEE- Dénomination
- SCI TEDA
- SIREN
- 319 688 727
- SIRET (siège)
- 319 688 727 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33319688727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 688 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1980
- Siège social
- 12 RUE 12 rue de Bruxelles , 44300, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI TEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 1980) · 46 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 1980) · 46 ans
Établissements de SCI TEDA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44300 NantesSiègeFermé
319 688 727 00027 · ouvert le 04 août 1980 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
319 688 727 00019 · ouvert le 04 août 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TEDA
INPIComptes annuels de SCI TEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 19 mai 2026 · N° 16/04880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/07149
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 janvier 2026 · N° 21/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/05187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2021J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/07451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 19/07438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 février 2025 · N° 22/06303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2025 · N° 16/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 02 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI TEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEDA ?
Le numéro SIREN de SCI TEDA est 319 688 727. Le SIRET de son siège social est 319 688 727 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33319688727.
Qui dirige SCI TEDA ?
SCI TEDA est dirigée par CLAUDE TESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEDA ?
Le siège social de SCI TEDA est situé 12 RUE 12 rue de Bruxelles, 44300 Nantes.
SCI TEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEDA.
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