SCI TEDDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI TEDDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2023, identifiée par le SIREN 402 811 673. Elle est domiciliée 16 RUE DE L'EGLISE COULOMBS Coulombs, 14480 Moulins-en-Bessin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE HALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEDDY
INSEE- Dénomination
- SCI TEDDY
- SIREN
- 402 811 673
- SIRET (siège)
- 402 811 673 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10402811673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 811 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 16 RUE DE L'EGLISE COULOMBS Coulombs, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEDDY
ACQUISITION IMMEUBLE SIS A FEUGUEROLLES NASSANDRES ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI TEDDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEDDY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TEDDY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif
402 811 673 00027 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820A
- 27170 NASSANDRES SUR RISLEFermé
402 811 673 00019 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TEDDY
INPIComptes annuels de SCI TEDDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEDDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEDDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEDDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEDDY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00836
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/50192
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01998
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00654
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025020317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00020
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06191
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00851
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00997
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01334
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06665
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023001399
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025004822
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025000376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00493
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00590
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 24 septembre 2025 · N° J2025000525
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Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002050
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F01332
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01584
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025007314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045271
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 mai 2025 · N° J2025000331
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01995
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01066
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2025 · N° 2022F02557
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024005859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00275
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23-10.607
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/00837
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/06156
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.713
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/07377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-86.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.796
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2000 · N° 00-86.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-85.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-45.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 1996 · N° 94-42.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-82.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-46.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-10.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-41.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-40.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEDDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEDDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-05-17
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI TEDDY
Quel est le numéro SIREN de SCI TEDDY ?
Le numéro SIREN de SCI TEDDY est 402 811 673. Le SIRET de son siège social est 402 811 673 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402811673.
Qui dirige SCI TEDDY ?
SCI TEDDY est dirigée par STEPHANE HALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEDDY ?
Le siège social de SCI TEDDY est situé 16 RUE DE L'EGLISE COULOMBS Coulombs, 14480 Moulins-en-Bessin.
SCI TEDDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEDDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEDDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEDDY.
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