SCI TEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 698 096, SCI TEFA est une 6540 créée le 15 juin 2004. Son siège social est situé 26 rue Spontini 26 A 28, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KHADIJA Laraki en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TEFA
INSEE- Dénomination
- SCI TEFA
- SIREN
- 477 698 096
- SIRET (siège)
- 477 698 096 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04477698096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 698 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2004
- Siège social
- 26 RUE SPONTINI 26 A 28, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEFA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES ET BIENS MOBILIERS POSSIBILITES DE DONNER LES BIENS DE LA SCI TEFA A L'UNANIMITE DES ASSOCIES EN GARANTIE POURD'EVENTUELLES ACQUISITIONS
Finances de SCI TEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEFA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
477 698 096 00013 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEFA
INPIComptes annuels de SCI TEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEFA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2020L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/14752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/14515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/55083
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-18.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/22509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 septembre 2009 · N° 08/19864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI TEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEFA ?
Le numéro SIREN de SCI TEFA est 477 698 096. Le SIRET de son siège social est 477 698 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04477698096.
Qui dirige SCI TEFA ?
SCI TEFA est dirigée par KHADIJA Laraki, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEFA ?
Le siège social de SCI TEFA est situé 26 rue Spontini 26 A 28, 75016 Paris.
SCI TEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEFA.
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