SCI TEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI TEGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 179 264. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fauvent, 44310 Saint-Colomban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK GALLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEGA
INSEE- Dénomination
- SCI TEGA
- SIREN
- 391 179 264
- SIRET (siège)
- 391 179 264 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85391179264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 179 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1993
- Siège social
- LE FAUVENT, 44310, SAINT-COLOMBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEGA
l'acquisition, la gestion et l'administration des biens ruraux.
Finances de SCI TEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEGA
INSEEÉtablissements de SCI TEGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif
391 179 264 00026 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 6820B
- 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESFermé
391 179 264 00018 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEGA
INPIComptes annuels de SCI TEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEGA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/04269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Tetedoie, Alain Paul André Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gallon, Patrick Lucien Yannick
- création
Date d'effet : 28 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI TEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEGA ?
Le numéro SIREN de SCI TEGA est 391 179 264. Le SIRET de son siège social est 391 179 264 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391179264.
Qui dirige SCI TEGA ?
SCI TEGA est dirigée par PATRICK GALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEGA ?
Le siège social de SCI TEGA est situé Le Fauvent, 44310 Saint-Colomban.
SCI TEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEGA.
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