CheckersProcédures

SCI TEIVA

Active
Siren918 839 457SCI01100 MARTIGNATCréée le 02 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI TEIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 839 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de la Tresserie, 01100 Martignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE PEISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TEIVA

Dénomination
SCI TEIVA
SIREN
918 839 457
SIRET (siège)
918 839 457 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28918839457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 839 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2022
Siège social
78 RUE DE LA TRESSERIE, 01100, MARTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TEIVA

Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI TEIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEIVA

YM

YOANN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

CP

CORINNE PEISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TEIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 MARTIGNATSiègeActif

    918 839 457 00010 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TEIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEIVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-02 · Début d'activité : 2022-07-07

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI TEIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TEIVA ?

Le numéro SIREN de SCI TEIVA est 918 839 457. Le SIRET de son siège social est 918 839 457 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28918839457.

Qui dirige SCI TEIVA ?

SCI TEIVA est dirigée par CORINNE PEISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TEIVA ?

Le siège social de SCI TEIVA est situé 78 rue de la Tresserie, 01100 Martignat.

SCI TEIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEIVA.

Entreprises similaires

Même activité à Martignat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Martignat

Entreprises du même secteur à Martignat

Entreprises à Martignat

Toutes les entreprises à Martignat