SCI TELGRUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TELGRUC est une SCI immatriculée le 4 septembre 1990 sous le numéro SIREN 378 965 537. Son siège social est situé KERLEVAN Telgruc-sur-Mer, 29560 Telgruc-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FITAMANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI TELGRUC
INSEE- Dénomination
- SCI TELGRUC
- SIREN
- 378 965 537
- SIRET (siège)
- 378 965 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72378965537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 965 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1990
- Siège social
- KERLEVAN Telgruc-sur-Mer, 29560, TELGRUC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TELGRUC
Achat et vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI TELGRUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TELGRUC
INSEEÉtablissements de SCI TELGRUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29560 TELGRUC-SUR-MERSiègeActif
378 965 537 00012 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TELGRUC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TELGRUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TELGRUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TELGRUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TELGRUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2019 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 16/2087
Jugement du 10 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR ; RG : 16/2087
Jugement du 10 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture (art L 641-13 Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR ; RG : 16/2087
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 21 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL EMJ représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper ; RG n° 16/02087
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TELGRUC. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1995 · N° 92-18.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 94-40.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TELGRUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TELGRUC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-05-14 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 16/2087
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture (art L 641-13 Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR ; RG : 16/2087
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-10 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR ; RG : 16/2087
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 21 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL EMJ représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper ; RG n° 16/02087
- création
Date d'effet : 04 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI TELGRUC
Quel est le numéro SIREN de SCI TELGRUC ?
Le numéro SIREN de SCI TELGRUC est 378 965 537. Le SIRET de son siège social est 378 965 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378965537.
Qui dirige SCI TELGRUC ?
SCI TELGRUC est dirigée par JACQUES FITAMANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TELGRUC ?
Le siège social de SCI TELGRUC est situé KERLEVAN Telgruc-sur-Mer, 29560 Telgruc-sur-Mer.
SCI TELGRUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TELGRUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TELGRUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TELGRUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2019 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité à Telgruc-sur-Mer
- AMETHYSTE29560 Telgruc-sur-Mer
- BOUCHET YVES29560 Telgruc-sur-Mer
- CLODREY129560 Telgruc-sur-Mer
- GOURMELEN JACQUES29560 Telgruc-sur-Mer
- HASCOET MARIE-JULIA29560 Telgruc-sur-Mer
- LE CORRE ELLEPHEN29560 Telgruc-sur-Mer
- LE JEUNE QUERE29560 Telgruc-sur-Mer
- LES LOGIS FR29560 Telgruc-sur-Mer
- MEROUR ISABELLE29560 Telgruc-sur-Mer
- NJCAT29560 Telgruc-sur-Mer
