SCI TELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TELT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2024, identifiée par le SIREN 912 942 364. Elle est domiciliée 15 av Pierre Mendes France, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Foncière de Normandie en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TELT
INSEE- Dénomination
- SCI TELT
- SIREN
- 912 942 364
- SIRET (siège)
- 912 942 364 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94912942364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 942 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- 15 AV PIERRE MENDES FRANCE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TELT
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenues en pleine propriété et usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familiales des associés, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TELT
INSEEFoncière de Normandie
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI TELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
912 942 364 00023 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TELT
INPIComptes annuels de SCI TELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TELT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21-24.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/05677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TELT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2024-01-23
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Questions fréquentes sur SCI TELT
Quel est le numéro SIREN de SCI TELT ?
Le numéro SIREN de SCI TELT est 912 942 364. Le SIRET de son siège social est 912 942 364 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94912942364.
Qui dirige SCI TELT ?
SCI TELT est dirigée par Foncière de Normandie, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TELT ?
Le siège social de SCI TELT est situé 15 av Pierre Mendes France, 14000 Caen.
SCI TELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TELT.
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