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SCI TEMA

Active
Siren422 331 348SCI10700 Chapelle-VallonCréée le 26 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 331 348, SCI TEMA est une SCI créée le 26 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE du Dauphin, 10700 Chapelle-Vallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE PARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TEMA

Dénomination
SCI TEMA
SIREN
422 331 348
SIRET (siège)
422 331 348 00033
N° TVA intracommunautaire
FR38422331348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 331 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1999
Siège social
30 RUE du Dauphin, 10700, Chapelle-Vallon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TEMA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI TEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEMA

SP

SYLVIE PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

DB

DIDIER BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TEMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10700 Chapelle-VallonSiègeActif

    422 331 348 00033 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 6820B

  • 10700 CHAPELLE-VALLONFermé

    422 331 348 00025 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    422 331 348 00017 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI TEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TEMA ?

Le numéro SIREN de SCI TEMA est 422 331 348. Le SIRET de son siège social est 422 331 348 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422331348.

Qui dirige SCI TEMA ?

SCI TEMA est dirigée par SYLVIE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TEMA ?

Le siège social de SCI TEMA est situé 30 RUE du Dauphin, 10700 Chapelle-Vallon.

SCI TEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEMA.

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