SCI TEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEMA est une SCI immatriculée le 9 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 337 019. Son siège social est situé 11 rue Jean Varenne, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMIRA Ziani exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEMA
INSEE- Dénomination
- SCI TEMA
- SIREN
- 435 337 019
- SIRET (siège)
- 435 337 019 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR62435337019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 337 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 11 RUE JEAN VARENNE, 75018, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEMA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS EXPLOITATION ADMINISTRATION PAR LOCATION DES BIENS SUSDESIGNES
Finances de SCI TEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEMA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TEMA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
435 337 019 00044 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 6820B
- 75017 PARISActif
435 337 019 00028 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
435 337 019 00010 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
435 337 019 00036 · ouvert le 28 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEMA
INPIComptes annuels de SCI TEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/14369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/20535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/05683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03249
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18-24.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/09158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-18.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI TEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEMA ?
Le numéro SIREN de SCI TEMA est 435 337 019. Le SIRET de son siège social est 435 337 019 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62435337019.
Qui dirige SCI TEMA ?
SCI TEMA est dirigée par SAMIRA Ziani, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEMA ?
Le siège social de SCI TEMA est situé 11 rue Jean Varenne, 75018 Paris.
SCI TEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEMA.
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