SCI TEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 399 832. Elle est domiciliée 20 rue des Grandes Varennes, 21121 Ahuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DEBBY SMITS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEMA
INSEE- Dénomination
- SCI TEMA
- SIREN
- 505 399 832
- SIRET (siège)
- 505 399 832 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74505399832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 399 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2008
- Siège social
- 20 RUE DES GRANDES VARENNES, 21121, AHUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEMA
Acquisition, administration et gestion locative de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEMA
INSEEFIMADEV
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21121 AHUYSiègeActif
505 399 832 00029 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
505 399 832 00011 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEMA
INPIComptes annuels de SCI TEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/14369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/20535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/05683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03249
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00832
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18-24.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/09158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-18.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : GAUTHERON Debby Joséphine Wilhelmina
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-31 · Début d'activité : 2008-07-07
- création
Date d'effet : 31 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI TEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEMA ?
Le numéro SIREN de SCI TEMA est 505 399 832. Le SIRET de son siège social est 505 399 832 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74505399832.
Qui dirige SCI TEMA ?
SCI TEMA est dirigée par DEBBY SMITS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEMA ?
Le siège social de SCI TEMA est situé 20 rue des Grandes Varennes, 21121 Ahuy.
SCI TEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEMA.
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