SCI TEMOIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEMOIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 547 382. Son siège social est situé 8 rue Lavoisier, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CHANUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TEMOIN
INSEE- Dénomination
- SCI TEMOIN
- SIREN
- 438 547 382
- SIRET (siège)
- 438 547 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438547382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 547 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 267 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Siège social
- 8 RUE LAVOISIER, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEMOIN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir pro- priétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI TEMOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEMOIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI TEMOIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
438 547 382 00012 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEMOIN
INPIComptes annuels de SCI TEMOIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEMOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEMOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEMOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEMOIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEMOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEMOIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI TEMOIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TEMOIN ?
Le numéro SIREN de SCI TEMOIN est 438 547 382. Le SIRET de son siège social est 438 547 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438547382.
Qui dirige SCI TEMOIN ?
SCI TEMOIN est dirigée par JEAN CHANUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEMOIN ?
Le siège social de SCI TEMOIN est situé 8 rue Lavoisier, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SCI TEMOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEMOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEMOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEMOIN.
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