SCI TEMPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEMPE est une SCI immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 437 534 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Sierentz, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL GRUMBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TEMPE
INSEE- Dénomination
- SCI TEMPE
- SIREN
- 437 534 928
- SIRET (siège)
- 437 534 928 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR20437534928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 534 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 8 RUE DE SIERENTZ, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEMPE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société.
Finances de SCI TEMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEMPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019
Anciens dirigeants (2)
GRUMBACH
gérant à compter du 01/10/2009 · de septembre 2009 à janvier 2019
KIELWASSER
gérant · jusqu'à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TEMPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
437 534 928 00035 · ouvert le 21 novembre 1960 · NAF 6820B
- 68400 RIEDISHEIMFermé
437 534 928 00019 · ouvert le 21 novembre 1960 · NAF 702C
- 68170 RIXHEIMFermé
437 534 928 00027 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEMPE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TEMPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEMPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2014 · N° 13/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-10.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEMPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : GRUMBACH Raphaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ancien gérant : KIELWASSER (Sébastien) ; nouveau gérant à compter du 01/10/2009 : GRUMBACH (Raphaël)
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur SCI TEMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI TEMPE ?
Le numéro SIREN de SCI TEMPE est 437 534 928. Le SIRET de son siège social est 437 534 928 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20437534928.
Qui dirige SCI TEMPE ?
SCI TEMPE est dirigée par RAPHAEL GRUMBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TEMPE ?
Le siège social de SCI TEMPE est situé 8 rue de Sierentz, 68100 Mulhouse.
SCI TEMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEMPE.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse