SCI TEMPERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 208 289, SCI TEMPERANCE est une société civile créée le 7 janvier 2005. Son siège social est situé 4 rue Pierre le Grand, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-MARIE KAPRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEMPERANCE
INSEE- Dénomination
- SCI TEMPERANCE
- SIREN
- 480 208 289
- SIRET (siège)
- 480 208 289 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85480208289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 208 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 4 RUE PIERRE LE GRAND, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEMPERANCE
GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI TEMPERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEMPERANCE
INSEEÉtablissements de SCI TEMPERANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
480 208 289 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEMPERANCE
INPIComptes annuels de SCI TEMPERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEMPERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEMPERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEMPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEMPERANCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024004231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024012236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEMPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEMPERANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI TEMPERANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI TEMPERANCE ?
Le numéro SIREN de SCI TEMPERANCE est 480 208 289. Le SIRET de son siège social est 480 208 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480208289.
Qui dirige SCI TEMPERANCE ?
SCI TEMPERANCE est dirigée par ANNE-MARIE KAPRON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TEMPERANCE ?
Le siège social de SCI TEMPERANCE est situé 4 rue Pierre le Grand, 75008 Paris.
SCI TEMPERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEMPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEMPERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEMPERANCE.
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