SCI TEMPLEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEMPLEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 471 447. Son siège social est situé 24 rue Demesmay, 59242 Templeuve-en-Pevele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-SOPHIE HONORE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEMPLEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI TEMPLEUVE
- SIREN
- 897 471 447
- SIRET (siège)
- 897 471 447 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00897471447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 471 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2021
- Siège social
- 24 RUE DEMESMAY, 59242, TEMPLEUVE-EN-PEVELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEMPLEUVE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TEMPLEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEMPLEUVE
INSEEFV 73
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TEMPLEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELESiègeActif
897 471 447 00028 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B
- 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELEFermé
897 471 447 00010 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEMPLEUVE
INPIComptes annuels de SCI TEMPLEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEMPLEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEMPLEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEMPLEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEMPLEUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 28 août 2025 · N° 24/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-18.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 97-17.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-22.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 90-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-43.309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEMPLEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEMPLEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vanhaesebroeck, François Philippe Jacques ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Honore, nom d'usage : Vanhaesebroeck, Anne-Sophie Sabine Danielle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI TEMPLEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI TEMPLEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI TEMPLEUVE est 897 471 447. Le SIRET de son siège social est 897 471 447 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00897471447.
Qui dirige SCI TEMPLEUVE ?
SCI TEMPLEUVE est dirigée par ANNE-SOPHIE HONORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEMPLEUVE ?
Le siège social de SCI TEMPLEUVE est situé 24 rue Demesmay, 59242 Templeuve-en-Pevele.
SCI TEMPLEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEMPLEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEMPLEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEMPLEUVE.
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