SCI TEMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI TEMSA est une société civile immatriculée le 30 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 330 797. Son siège social est situé 653 Lot Pins de la Possession Lotissement la Possession, 33380 Marcheprime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLAS NOBLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TEMSA
INSEE- Dénomination
- SCI TEMSA
- SIREN
- 453 330 797
- SIRET (siège)
- 453 330 797 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23453330797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 330 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- 653 LOT PINS DE LA POSSESSION LOTISSEMENT LA POSSESSION, 33380, MARCHEPRIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEMSA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement, vente
Finances de SCI TEMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEMSA
INSEEÉtablissements de SCI TEMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 MARCHEPRIMESiègeActif
453 330 797 00011 · ouvert le 29 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TEMSA
INPIComptes annuels de SCI TEMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEMSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/03255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEMSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI TEMSA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEMSA ?
Le numéro SIREN de SCI TEMSA est 453 330 797. Le SIRET de son siège social est 453 330 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453330797.
Qui dirige SCI TEMSA ?
SCI TEMSA est dirigée par NICOLAS NOBLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TEMSA ?
Le siège social de SCI TEMSA est situé 653 Lot Pins de la Possession Lotissement la Possession, 33380 Marcheprime.
SCI TEMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEMSA.
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