SCI TENAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI TENAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 908 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Les Hauts du Chateau Saint Prest, 28300 Saint-Prest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BAUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TENAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI TENAILLE
- SIREN
- 439 908 351
- SIRET (siège)
- 439 908 351 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04439908351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 908 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- 2 LES HAUTS DU CHATEAU SAINT PREST, 28300, SAINT-PREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TENAILLE
Objet social de SCI TENAILLE
LOCATION, ACQUISITION ET GESTION DE BIENS
Finances de SCI TENAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TENAILLE
INSEEÉtablissements de SCI TENAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 SAINT-PRESTSiègeActif
439 908 351 00018 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TENAILLE
INPIComptes annuels de SCI TENAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TENAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TENAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TENAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TENAILLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F02699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TENAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TENAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI TENAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TENAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI TENAILLE est 439 908 351. Le SIRET de son siège social est 439 908 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439908351.
Qui dirige SCI TENAILLE ?
SCI TENAILLE est dirigée par FRANCOIS BAUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TENAILLE ?
Le siège social de SCI TENAILLE est situé 2 Les Hauts du Chateau Saint Prest, 28300 Saint-Prest.
SCI TENAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TENAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TENAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TENAILLE.
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